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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Retrouvez nos conditions générales de vente dans ce document (PDF)

Retrouvez l'offre de référence dans ce document (PDF)

Consultez la brochure SFR pour trouver l'offre adaptée à vos besoins (PDF) 

  

CONDITIONS PARTICULIÈRES :

VERSION BACK TO SCHOOL 2017 - Valables à partir du 22.08.2017.

 

OFFRES SOUMISES A CONDITIONS, RESERVEES A CERTAINES LOCALITES :

 

Altlinster – Aspelt – Asselscheuer – Berchem – Bivange – Blaschette – Bofferdange – Bourglinster – Crauthem – Differdange – Ehlange – Eisenborn – Ernster – Flaxweiler – Frisange – Godbrange – Gonderange – Hellange – Helmdange – Hostert – Hunsdorf – Imbringen – Junglinster – Kockelscheuer – Lasauvage – Leudelange – Limpach – Livange – Lorentzweiler – Luxembourg – Mensdorf – Munsbach – Neuhaeusgen – Niederanven – Niedercorn – Oberanven – Obercorn – Olingen – Peppange – Pissange – Rameldange – Reckange-sur-Mess – Roedgen – Roeser – Roodt-sur-Syre – Schiltzberg – Schrassig – Schuttrange – Senningen – Senningerberg – Strassen – Uebersyren – Wickrange.

 

CONDITIONS D’ENGAGEMENT :

Tous nos abonnements (sauf contre-indication) sont à durée indéterminée avec une période initiale de 24 mois.

Les options Emotions – Disney TV – Fun – Kabelkiosk – Option EN – Portugal – Adulte – Pink TV et Hustler TV ont une période initiale de 3 mois.

 

CONDITIONS DE RESILIATION :

 

Toute demande de résiliation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis de la résiliation pour les abonnements est de 30 jours fin de mois et pour les options le préavis est de 60 jours fin de mois.

En cas de résiliation avant la fin de la période minimum d’engagement : pour un engagement de 24 mois = 101,74 € de frais de résiliation et pour un engagement de 3 mois (options) = 20 €. – après la période minimum d’engagement : 0 € (pour un engagement de 24 mois et pour un engagement de 3 mois).

 

NON RESTITUTION DU MATERIEL NON ACHETE :

 

En cas de mise à disposition d’une Box, d’un modem et /ou décodeur, des frais sont facturés si l’abonné SFR ne restitue pas le matériel un mois après la résiliation du contrat.

Pour une Cablebox SD des frais de 100€, pour le décodeur Cablebox HD des frais de 129€, pour le décodeur Cablebox disque dur des frais de 249€, pour le décodeur LA BOX DE SFR des frais de 249€, pour le disque du 160GB des frais de 50€, pour le disque dur 320GB des frais de 60€, pour le disque dur 500GB 70€, pour le lecteur BluRay des frais de 149€, pour une carte accès TV des frais de 20€ et pour le modem des frais de 100€.

 

FRAIS DE RACCORDEMENT / INSTALLATION :

 

Les frais de raccordement sont facturés 100€. Ils comprennent : une mise en conformité de l’installation de l’abonné au réseau SFR (maximum 10 mètres de câblage).

Les frais de reconnexion sont facturés 100€ et comprennent la remise en service d’une installation existante sans modification et le contrôle de la disponibilité des chaînes analogiques.

Les frais de reconnexion/raccordement de 100€ et les frais de déplacement de 60€ ne comprennent pas les frais d’activation de 50 € qui vous seront facturés dès l’ouverture de votre ligne à un service SFR.

Les spécificités techniques minimales requises pour la réception des contenus audiovisuels SFR, sont disponibles dans la rubrique décodeur TV.

Le nombre de décodeurs et/ou cartes est limité à 3 par ménage et il est nécessaire de placer un décodeur par prise. Toute utilisation du service vaut acceptation des conditions de vente SFR.

 

CONDITIONS PARTICULIERES TV & PACKS :

 

Tarif TTC au 22.08.2017. hors consommation VOD.

Pour chaque décodeur Cablebox HD et HD Disque Dur, une caution de 50 € vous sera demandée.

LA BOX DE SFR est en location pour 10,50€/mois avec une caution de 80€. Elle est uniquement incluse dans les packs trio LA BOX SFR WHITE et LA BOX SFR SILVER.

Le nombre de décodeurs et/ou cartes est limité à 3 par ménage, il est nécessaire de placer un décodeur par prise.

SFR Play* est une offre SVOD facturée au prix mensuel de 8.99€ sans engagement. Uniquement disponible via le menu VOD de LA BOX SFR.

L’abonné SFR peut résilier son abonnement SFR Play, quand il le souhaite, via son décodeur, en respectant le préavis des différents kiosk. Le nombre et la liste des chaînes et services est susceptible de varier en fonction de l’évolution de l’offre.

*SFR décline toute responsabilité pour le service VOD (Location film, abonnement Pack).

 

CONDITIONS PARTICULIERES INTERNET :

 

La vitesse de téléchargement Internet dépend notamment de votre installation informatique, de votre câblage interne, de l’interface Wi-Fi du routeur/modem et/ou du serveur consulté. Les vitesses de téléchargement Internet sont de type Best Effort. Ce débit est conditionné par des contraintes techniques liées à cette technologie.

Aucune mesure visant à gérer et orienter le trafic n’est prise par SFR.

 

SFR prendra les dispositions nécessaires pour assurer de manière permanente et continue l’exploitation du réseau et des Services.

SFR prendra également les dispositions nécessaires, dans les délais les plus brefs, pour remédier aux effets de toute défaillance du réseau pouvant dégrader la qualité des Services, susceptibles de porter atteinte à la sécurité ou à la vulnérabilité de toute ou partie de ses clients.

SFR prendra les dispositions nécessaires sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la Société et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services et des matériels.

Ces interruptions se font de préférence en dehors des heures de grande écoute des programmes ou de grande affluence d’utilisation des Services.

 

La Société met à la disposition du Client une assistance technique (par courrier, email ou téléphone). Le détail de cette assistance figure dans la rubrique “Contact” du Site Internet de la Société consultable à l’adresse suivante : www.sfr.lu/contact.

 

En cas de dépassement du volume de transfert de données mensuel maximum compris dans l’abonnement, SFR facture 2€ par tranche de 1 GB entamée.

 

Fair Use Policy : Cette mention est un complément aux conditions générales et ne remplace pas celles-ci en matière d’utilisation du service Internet. L’option prendra effet le 1er du mois qui suit la souscription. Dans le cas où l’utilisateur a de par son contrat, droit à un usage illimité de l’Internet conditionné par un Fair Use Policy, voici ce qu’il est entendu par Fair Use Policy :

L’utilisateur n’a pas de limite de volume total à son usage Internet mais doit l’utiliser en « bon père de famille ». Tout abus ou tout comportement jugé comme s’écartant de la vision de « bon père de famille » qu’a SFR donnera droit à SFR de limiter le service de manière unilatérale. SFR pourra notamment, en cas de consommation mensuelle supérieure à 750 GB (download + upload) ou à 500 GB (en upload uniquement), limiter la vitesse de download de l’abonné à 384 Kbps.

 

CONDITIONS PARTICULIERES TELEPHONIE FIXE :

 

L’abonnement au forfait illimité comprend toutes communications suivant une utilisation normale vers les numéros fixes locaux et nationaux 24h/24 et 7j/7 hors communications vers les mobiles, les numéros spéciaux, à l’international, les calling cards et au trafic vers Internet.

Les forfaits illimités sont réservés à un usage privé, domestique et personnel du client, à l’exclusion notamment de faute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ou de mise à disposition de tiers. Mise à disposition gratuite du modem.

L’option National Mobile illimité comprend toutes communications vers tous les réseaux mobiles au Luxembourg du lundi au vendredi de 19h-8h, week-end et jours fériés.

L’option Fixe Pays voisins et Portugal illimité comprend toutes communication vers les numéros fixes du lundi au vendredi de 19h-8h, week-end et jours fériés. (Belgique, Pays-Bas, France, Allemagne, Royaume-Uni et Portugal).

L’option Monde Illimité comprend toutes communications vers les numéros fixes vers Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada (fixe et mobile), Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis (fixe et mobile, y compris Alaska, Hawaï et Virgin Islands), Finlande, France (y compris Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte et Ile de la Réunion), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Vatican, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris Açores et Madère), Roumanie, Royaume-Uni (y compris Gibraltar, pas d’autres destinations du Royaume-Uni), San Marino, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque et Turquie de 19h-8h, week-end et jours fériés.

 

CONDITIONS DE VENTE DES OFFRES PACK :

  

OFFRES RÉSERVÉES AUX NOUVEAUX CLIENTS PARTICULIERS SELON ZONE GÉOGRAPHIQUE ET ÉLIGIBILITÉ TECHNIQUE.

Offre valable pour toute nouvelle souscription entre le 22.08.2017 et le 06.11.2017.

 

Le pack LA BOX SFR WHITE est à 44€ par mois pendant 1 an puis 61.99€ par mois.

Les frais d’activation, de déplacement et d’installation d’une valeur totale de 210€ sont offerts pour toute nouvelle souscription sur l’ensemble des canaux de ventes.

Le premier mois d'abonnement est offert pour toute nouvelle souscription au pack LA BOX SFR WHITE sur notre site Internet SFR.LU

 

Le pack LA BOX SFR SILVER est à 54€ par mois pendant 1 an puis 68.99€ par mois.

Les frais d’activation, de déplacement et d’installation d’une valeur totale de 210€ sont offerts pour toute nouvelle souscription sur l’ensemble des canaux de ventes.

Le premier mois d'abonnement est offert pour toute nouvelle souscription au pack LA BOX SFR SILVER sur notre site Internet SFR.LU

 

CONDITIONS DE VENTES DES OFFRES DUO :

 

OFFRES RÉSERVÉES AUX NOUVEAUX CLIENTS PARTICULIERS SELON ZONE GÉOGRAPHIQUE ET ÉLIGIBILITÉ TECHNIQUE.

Offre valable pour toute nouvelle souscription entre le 22.08.2017 et le 06.11.2017.

 

 

PACK DUO LA BOX DE SFR SILVER (NET + TEL)

 

Le pack duo LA BOX SFR SILVER (NET+TEL) est à 49€ par mois. Les frais d’activation, de déplacement du technicien et de raccordement d’une valeur totale de 210€ seront facturés pour toute nouvelle souscription à cette offre duo.

 

PACK DUO LA BOX DE SFR SILVER (NET + TV)

 

Le pack duo LA BOX SFR SILVER (NET+TV) est à 53€ par mois. Les frais d’activation, de déplacement du technicien et de raccordement d’une valeur totale de 210€ seront facturés pour toute nouvelle souscription à cette offre duo.

 

 

CONDITIONS DE VENTES DES OFFRES SOLO :

 

OFFRES RÉSERVÉES AUX NOUVEAUX CLIENTS PARTICULIERS SELON ZONE GÉOGRAPHIQUE ET ÉLIGIBILITÉ TECHNIQUE. Offre valable pour toute nouvelle souscription entre le 22.08.2017 et le 06.11.2017.

 

TV SFR SILVER

L’offre TV SFR SILVER est à 31,98€ par mois (hors location décodeur). Les frais d’activation, de déplacement du technicien et de raccordement d’une valeur totale de 210€ seront facturés pour toute nouvelle souscription à cette offre solo.

 

TV SFR BLACK

L’offre TV SFR SILVER est à 49€ par mois. Les frais d’activation, de déplacement du technicien et de raccordement d’une valeur totale de 210€ seront facturés pour toute nouvelle souscription à cette offre solo.

 

NET SFR 50

L’offre NET SFR 50 est à 39€ par mois. Les frais d’activation, de déplacement du technicien et de raccordement d’une valeur totale de 210€ seront facturés pour toute nouvelle souscription à cette offre solo.

 

NET SFR 100

L’offre NET SFR 100 est à 49€ par mois. Les frais d’activation, de déplacement du technicien et de raccordement d’une valeur totale de 210€ seront facturés pour toute nouvelle souscription à cette offre solo.

 

NET SFR 200

L’offre NET SFR 200 est à 55€ par mois. Les frais d’activation, de déplacement du technicien et de raccordement d’une valeur totale de 210€ seront facturés pour toute nouvelle souscription à cette offre solo.

 

FIXE SFR SILVER

L’offre FIXE SFR SILVER est à 21,99€ par mois. Les frais d’activation, de déplacement du technicien et de raccordement d’une valeur totale de 210€ seront facturés pour toute nouvelle souscription à cette offre solo.